Mentions légales & RGPD

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Responsable de publication

Nom : Raccordement-Eau.com
Email : contact@raccordement-eau.com

Hébergeur

Données collectées

• •Vos coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, adresse)
• •Les informations sur votre bien (adresse du chantier, type de bien, situation du terrain)
• •Les documents fournis (plan cadastral, plan de masse, permis de construire) et le mandat signé en ligne
• •Les échanges par e-mail liés à votre dossier, avec vous et avec le service d'eau
• •Les informations de paiement (traitées directement par notre prestataire Stripe ; nous ne conservons pas vos données de carte bancaire)

Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour exécuter la prestation que vous avez commandée (préparation et transmission de votre demande de raccordement, relances, suivi, réponses à vos messages) et pour respecter nos obligations légales, notamment comptables (facturation). Les messages envoyés via le formulaire de contact sont utilisés pour vous répondre.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont communiquées au service d'eau compétent pour votre commune, uniquement pour les besoins de votre demande de raccordement. Elles sont également traitées, pour notre compte, par les prestataires suivants :

• •Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l'application (serveurs situés à Francfort, Allemagne) et stockage sécurisé des documents que vous nous transmettez
• •Neon Inc. (États-Unis) : hébergement de la base de données (serveurs situés à Francfort, Allemagne)
• •Stripe : traitement des paiements (vos données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs)
• •Anthropic (États-Unis) : traitement automatisé des e-mails entrants par un assistant d'intelligence artificielle (tri, rattachement au dossier, préparation des réponses) ; les cas complexes sont traités par un membre de notre équipe
• •Notre fournisseur de messagerie électronique : envoi et réception des e-mails

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

Durées de conservation

• •Dossiers de demande (données, documents, échanges) : 3 ans après la clôture du dossier
• •Factures : 10 ans (obligation comptable)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@raccordement-eau.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.